Conditions Générales de Vente

Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »)

1.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Société sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les « Consommateurs ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

1.4. Modification des CGV
La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 2 – Produits

Les produits vendus par la Société sur le Site sont des livres au format papier (ci-après « Livres papier ») édités par la Société.

Les « Livres Papier » offerts à la vente et présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif établi par la Société mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation (ci-après les « Produits »).

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Tous nos Produits sont vendus dans le respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Article 4 – Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Procéder à la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

5.2. Validation de la commande
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

5.3. Indisponibilité des Produits commandés
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de désaccord, le Consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Droit de rétractation concernant les Produits « livres papier »
À compter de la réception des Produits « Livres Papier », le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les renvoyer, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

Un formulaire de retour est téléchargeable sur le Site en cliquant sur le lien suivant

Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des Produits commandés. Dans ce cas, le Consommateur doit adresser un courriel au Service Client, dans les plus brefs délais, lui indiquant vouloir annuler la commande et précisant le numéro de la commande.

La Société s’engage à rembourser le Consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

6.2. Droit de rétractation concernant les prestations de services (Studio des mots)
À compter de la confirmation de la commande d’une prestation de services (Studio des mots), le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour se dédire, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
La Société s’engage à rembourser le Consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 7 –  Paiement

7.1. La carte bancaire est le paiement par défaut.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

7.2. Le paiement par chèque est accepté.
Le chèque doit être envoyé à Les Mots qui portent – 9 Les Noyers – 03210 Gipcy
À réception du chèque, la commande sera expédiée.

Article 8 – Livraison

8.1. Délai de livraison

La Société s’engage à livrer les Produits à compter de la réception de la commande. Les délais dépendent du mode de livraison choisie par le Consommateur.

En France :

• Colissimo sans signature : 2 jours de livraison (délai indicatif), service de suivi, livraison à domicile
• Colissimo avec signature : 2 jours de livraison (délai indicatif), service de suivi, livraison à domicile
• Colissimo en point retrait : 2 jours de livraison (délai indicatif), service de suivi, livraison en Point Retrait à La Poste, en relais Pickup, en consigne Pickup
• Forfait : 3 jours de livraison (délai indicatif), livraison à domicile

Dans les départements français d’outre-mer :

• Colissimo sans signature : 5 à 7 jours de livraison (délai indicatif), service de suivi, livraison à domicile
• Colissimo avec signature : 5 à 7 jours de livraison (délai indicatif), service de suivi, livraison à domicile

Dans l’UE et dans le reste du monde – In the EU and the rest of the world :

• Livres et brochures : ce service proposé par La Poste vise à favoriser la diffusion de la culture française dans le monde. Il utilise les conditions d’acheminement et de distribution les plus économiques et ne comporte aucune garantie de délais et ne fait l’objet d’aucune mesure de la qualité de service.
  

  Books and brochures : this service offered by La Poste aims to promote the dissemination of French culture throughout the world. It uses the most economical delivery and distribution conditions and does not include any guarantee of delivery times or quality of service measurements.

• Delivengo : 3 à 5 jours (délai indicatif) vers l’Europe, 6 à 12 jours (délai indicatif) vers le reste du monde, service de suivi, livraison à domicile.
  

  Delivengo: 3 to 5 days (indicative time) to Europe, 6 to 12 days (indicative time) to the rest of the world, tracking service, home delivery. 

8.2. Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les Produits s’ils ont été livrés et recevra de la Société au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

8.3. Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur au moment de la commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur au Service Client le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale ou par un transporteur indépendant.
Le Consommateur doit vérifier à réception la conformité de la commande et l’état d’emballage du Produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Consommateur doit impérativement formuler ses réserves à la Poste ou au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

8.4. Conformité des Produits
Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation à la Société en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

8.5. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, la Société peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 7.3. des CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

8.6. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 9 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, la Société s’engage échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Si la Société est dans l’impossibilité de remplacer le Produit non conforme, il procèdera au remboursement.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 11 – Traitement des données personnelles

11.1. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par la Société.

11.2. Finalité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel des Consommateurs a pour finalité la bonne administration des commandes et des relations commerciales, notamment par la constitution de fichiers clientèles et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes.

11.3. Les données collectées
La Société collecte et traite, notamment, les nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions, données de navigation, historique de commandes, Produits consultés, incidents de livraisons et réclamations.

La Société collecte les données des Consommateurs notamment lorsqu’ils créent un compte client, effectuent une commande sur le Site, naviguent sur le Site et consultent des pages, contactent le Service Client et rédigent un commentaire.

La collecte des données à caractère personnel est subordonnée au consentement de la personne concernée et fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Liberté par le responsable du traitement.

11.4. Cookies
Lorsque le Consommateur navigue sur le Site, des cookies sont déposés sur son appareil électronique (ordinateur, tablette, smartphone…).

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’appareil électronique d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Les cookies ont pour fonctions de collecter des informations concernant la navigation d’un internaute sur le Site. Ainsi un cookie peut notamment permettre au serveur qui l’a déposé de reconnaître un internaute ou de stocker le contenu d’un panier d’achat.

11.5. Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 12 – Propriété intellectuelle des éléments du Site

Les éléments reproduits sur le Site, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, visuels, textes, dessins, d’images, marques, graphisme, animation, informations, données (ci-après les « Éléments ») qui sont la propriété exclusive de la Société, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion des Éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 13 – Droit applicable, litiges et réclamations

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client.
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.